Toute commande implique, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente indiquées ci-après.
Nos emballages ne sont pas consignés, ni facturés.
Nos prix sont franco à partir de 150 € H.T. de marchandises.
Les délais de livraison s’entendent à titre indicatif et, en cas de retard, ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou à indemnité.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer éventuellement tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tous litiges de transport, devront être faites immédiatement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les huit jours de la livraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
Le mode d’emploi de nos produits ne constitue qu’une recommandation générale. Nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats d’une mauvaise utilisation de nos produits.
Le paiement de nos factures s’effectue par chèque à réception. Toutes nos factures impayées dans ce délai feront l’objet d’une traite, et à défaut de paiement, les sommes dues porteront un intérêt de 1% par mois.
Le non paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance et la suspension des livraisons.
Le lieu de paiement est TORCY. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de litige, l’attribution de juridiction est faîte aux Tribunaux de notre siège.
Le fait de prendre réception de nos marchandises entraîne l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions, qui deviennent la loi des parties.
De convention express, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fi xée entraînera l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
AVERTISSEMENT : Vu le développement permanent du programme, nous nous réservons le droit d’améliorer la gamme des produits finis sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de déterminer si le produit sélectionné est adapté à l’usage envisagé. Celui-ci est tenu d’effectuer un test préalable à toute application, afi n de constater avant utilisation du produit que le résultat obtenu est satisfaisant. Nous ne sommes pas responsables des fautes typographiques. Il est interdit de copier tout ou partie de ce document et de son contenu.
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